Le rapport de l’assemblée nationale sur le numérique est téléchargeable à cette adresse :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3119.pdf
Une déclaration commune a été soutenue par la France et l’Italie :
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/14/numerique/Declaration-franco-italienne.pdf
Sur les sites de APRIL et de AFUL on trouve des propositions judicieuses quant au texte de la future loi.
Nos principes d’actions et nos réponses aux constats quotidiens, vont bien entendu dans le sens de ces demandes de meilleur accès pour tous et toutes, de soutien aux travaux et à la diffusion large des logiciels libres — singulièrement dans tout le domaine public —, au respect des personnes et de leurs données, ....etc.
